Arrêté du 16 septembre 1999 portant convocation du bureau permanent, de la commission des affaires sociales et de la commission de la représentation et des droits des Français à l'étranger du Conseil supérieur des Français de l'étranger

J.O. Numéro 219 du 21 Septembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14106
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Arrêté du 16 septembre 1999 portant convocation du bureau permanent, de la commission des affaires sociales et de la commission de la représentation et des droits des Français à l'étranger du Conseil supérieur des Français de l'étranger

NOR : MAEF9910040A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 16 septembre 1999 :
Mmes et MM. les membres du bureau permanent, Mmes et MM. les présidents et rapporteurs des commissions et Mmes et MM. les présidents de groupes sont convoqués à Paris les 17 et 18 décembre 1999, les 25 et 26 février 2000 et les 12 et 13 mai 2000.
Mmes et MM. les membres de la commission des affaires sociales et de la commission de la représentation et des droits des Français de l'étranger sont convoqués à Paris les 23 et 24 février 2000.